Test 24h gratuit
SmartZap

Conditions générales de vente

Les règles qui encadrent l'achat et l'utilisation des abonnements SmartZap, rédigées pour être claires et lisibles.

SMPar l'équipe SmartZap · mis à jour le
Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande d'abonnement passée sur smartzap.fr auprès de [Raison sociale], SIRET [SIRET], dont le siège est situé [Adresse], exploitant la marque SmartZap. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Contact : contact@smartzap.fr.

Article 1 – Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles SmartZap fournit au client un accès à un service IPTV (chaînes, films, séries, guide des programmes), utilisable via des applications de lecture compatibles sur Smart TV et autres appareils.

Article 2 – Offres

  • Smart HD : qualité HD et Full HD, 1 écran.
  • Smart 4K : jusqu'à 4K HEVC, serveurs prioritaires, 1 écran.
  • Smart Famille : 2 à 5 écrans simultanés, jusqu'à 4K, profils.

Le replay 7 jours est inclus dans les offres d'une durée de 12 mois et plus. La qualité effective dépend de la connexion Internet du client et des capacités de son appareil (débit conseillé : 10 Mb/s en HD, 15 Mb/s en Full HD, 25 Mb/s en 4K).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page tarifs. Ils s'entendent pour la durée choisie et sont payables en une seule fois. SmartZap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

  1. Choix de l'offre et de la durée sur le site.
  2. Communication des informations nécessaires : adresse e-mail, numéro WhatsApp, pays et, le cas échéant, adresse MAC de l'appareil.
  3. Paiement unique par les moyens proposés lors de la commande.
  4. Confirmation de la commande par e-mail ou message.

Aucun renouvellement automatique n'est pratiqué. À l'échéance, l'accès prend fin, sauf nouvelle commande du client.

Article 5 – Activation et livraison

L'activation intervient en 5 minutes environ après confirmation du paiement, aux horaires du support. Les accès sont transmis sous forme d'identifiants Xtream Codes (URL serveur, identifiant, mot de passe) ou de lien M3U. Pour les applications fonctionnant par adresse MAC, la playlist est associée à l'appareil via le site officiel de l'application.

Article 6 – Applications tierces

Les applications de lecture ne sont pas fournies par SmartZap, qui n'est affilié à aucun de leurs éditeurs. Leur téléchargement, leur période d'essai et leur éventuelle activation payante relèvent exclusivement de leurs éditeurs. Ces frais ne sont pas inclus dans l'abonnement et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement par SmartZap.

Article 7 – Test gratuit

Un test de 24 heures gratuit, est proposé afin de vérifier la compatibilité du service avec l'équipement du client. Il est limité à un essai par client et par appareil. À son terme, l'accès s'arrête sans aucun frais. Voir la page test gratuit.

Article 8 – Droit de rétractation et garantie

Le client bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de l'achat, selon les conditions et la procédure décrites dans notre politique de remboursement. En demandant l'activation immédiate du service, le client reconnaît que l'exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation ; la garantie de 30 jours s'applique néanmoins dans les conditions prévues.

Article 9 – Obligations du client

  • Utiliser le service pour un usage personnel et privé, dans la limite du nombre d'écrans de son offre.
  • Ne pas partager, revendre ou diffuser ses identifiants.
  • Disposer d'un équipement et d'une connexion adaptés.
  • Respecter la législation applicable, notamment en matière de droits de diffusion (voir notre guide Smart IPTV).

En cas de manquement, notamment de partage des identifiants, SmartZap peut suspendre l'accès après en avoir informé le client.

Article 10 – Responsabilité

SmartZap met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption due à la connexion du client, à son équipement, à une application tierce, à une maintenance ou à un cas de force majeure.

Article 11 – Support

Le support est disponible sur WhatsApp 7j/7 de 9h à 23h et par e-mail à contact@smartzap.fr. Détails sur la page support.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le support pour rechercher une solution amiable. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

Dernière mise à jour : [Date].